Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : [À COMPLÉTER : raison sociale et coordonnées — voir Mentions légales].

Données collectées

Dans le cadre d'une commande, nous collectons :

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
• Livraison : adresse postale.
• Commande : produits, montants, statut et historique.
• Paiement : traité par Stripe ; nous ne stockons pas vos données bancaires complètes.

Aucune donnée de santé traitée par le site

L'ordonnance n'est ni collectée ni stockée par le site. Lorsqu'une ordonnance est nécessaire, le patient la transmet lui-même, depuis sa propre messagerie, vers une messagerie sécurisée externe (MSSanté). Le fichier ne transite pas par les serveurs du site. Le site ne traite donc aucune donnée de santé, et aucun hébergement de données de santé (HDS) n'est requis pour son fonctionnement.

Finalités et bases légales

• Gestion des commandes et de la relation client — exécution du contrat.
• Information liée à la prise en charge — exécution du contrat / intérêt légitime.
• Obligations comptables et légales — obligation légale.
• [À COMPLÉTER : prospection / newsletter le cas échéant — base : consentement]

Destinataires

Vos données sont communiquées à Sustéa et à ses sous-traitants strictement nécessaires :

• Stripe — prestataire de paiement.
• Colissimo / point relais — transporteur, pour la livraison.
• [À COMPLÉTER : hébergeur du site] — hébergement technique.
• [À COMPLÉTER : autres prestataires éventuels — e-mailing, etc.]

Durées de conservation

• Données de commande et de relation client : [À COMPLÉTER : durée — ex. durée de la relation + délais légaux].
• Données comptables : conservées conformément aux obligations légales [À COMPLÉTER].
• [À COMPLÉTER : autres durées éventuelles]

Droits des personnes

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse e-mail ou postale dédiée]. Une preuve d'identité pourra être demandée.

Cookies et traceurs

[À COMPLÉTER : liste des cookies utilisés — strictement nécessaires (panier, session) et, le cas échéant, mesure d'audience ; préciser leur durée de vie et les modalités de recueil du consentement.]

Référent données / DPO

[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du référent données ou du délégué à la protection des données (DPO), si désigné.]

Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Informations à fournir avant publication

• Identité et coordonnées du responsable de traitement
• Liste exacte des prestataires destinataires (dont l'hébergeur)
• Durées de conservation précises
• Adresse d'exercice des droits
• Politique cookies (liste + recueil du consentement)
• Référent données / DPO éventuel