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Vente de dispositifs médicaux

Les produits proposés sont des dispositifs médicaux (orthèses et petit appareillage orthopédique de série) portant le marquage CE, conformément à la réglementation applicable. Lire attentivement la notice avant usage. La fourniture est assurée par un orthésiste, fournisseur conventionné par l'Assurance Maladie.

[À COMPLÉTER / À VÉRIFIER avec un avocat : éventuelle autorisation, déclaration ou enregistrement applicable à l'activité de distribution de dispositifs médicaux (par ex. statut de prestataire de services et distributeur de matériels — PSDM, déclaration ANSM), ainsi que les coordonnées du correspondant local de matériovigilance.]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, marque « Sustéa ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. [À COMPLÉTER : précisions éventuelles]

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• Autorisation / déclaration applicable aux dispositifs médicaux + contact matériovigilance